Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission