Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème lég.

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 555 , déposé(e) le 26 avril 2024

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème lég.

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 555 , déposé(e) le 26 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Alain Cadec et M. Patrick Chauvet , rapporteurs

Rapport, n° 642 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 643

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 643

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 octobre 2024 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie le 16 octobre 2024, T.A. n° 004

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2024 à 11h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Antoine Armand , rapporteur (Nomination : mercredi 7 mai 2025)

Rapport, n° 1522 , déposé(e) le 4 juin 2025 , document non encore publié

Texte de la commission, n° 1522-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 19h50

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 19h50

Amendements déposés sur le texte n° 463 :

Accéder aux amendements 625 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 mai 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Lundi 2 juin 2025 à 18h10 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Lundi 2 juin 2025 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 3 juin 2025 à 17h50 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 3 juin 2025 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 4 juin 2025 à 9h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 4 juin 2025 à 15h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Lundi 16 juin 2025 à 15h45

- Examen du texte

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Jean-Marie Fiévet , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)

Amendements déposés sur le texte n° 463 :

Accéder aux amendements 80 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 mai 2025 à 9h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 27 mai 2025 à 13h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 28 mai 2025 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1522-A0

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 16 juin 2025

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Deuxième séance publique du lundi 16 juin 2025