Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 555 , déposé(e) le 26 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Alain Cadec et M. Patrick Chauvet , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 642 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 643Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 16 octobre 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2024 à 11h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques