Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463 , déposé(e) le jeudi 17 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 21 octobre 2024 à 11h33