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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 1685 , déposé(e) le mercredi 9 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

2ème lecture