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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 555
, déposé(e) le vendredi 26 avril 2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 555
, déposé(e) le vendredi 26 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Alain Cadec et M. Patrick Chauvet , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 mai 2024
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 16 octobre 2024
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
, déposé(e) le jeudi 17 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 21 octobre 2024 à 11h33