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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463 , déposé(e) le jeudi 17 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 21 octobre 2024 à 11h33

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Antoine Armand , rapporteur.

Nomination : mercredi 7 mai 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463), n° 1522
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 juin 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1522-A0
  • Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 19h50
Dépot : mercredi 4 juin 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 19h50
Amendements déposés sur le texte n° 463
Accéder aux amendements 625 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du lundi 2 juin 2025 à 18h10 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 2 juin 2025 à 21h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 3 juin 2025 à 17h50 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 3 juin 2025 à 21h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 15h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 16 juin 2025 à 15h45

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marie Fiévet , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 mai 2025
Amendements déposés sur le texte n° 463
Accéder aux amendements 80 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 9h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mardi 27 mai 2025 à 13h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1522-A0
  • Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 19h50
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 16 juin 2025
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Deuxième séance publique du lundi 16 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Deuxième séance publique du mardi 17 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Troisième séance publique du mardi 17 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Première séance publique du mercredi 18 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Deuxième séance publique du mercredi 18 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Première séance publique du jeudi 19 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Deuxième séance publique du jeudi 19 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Troisième séance publique du jeudi 19 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Première séance publique du vendredi 20 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Deuxième séance publique du vendredi 20 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
  • Troisième séance publique du vendredi 20 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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