Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 630 , déposé(e) le 15 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale