Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 630 , déposé(e) le 15 mai 2025
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 630 , déposé(e) le 15 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Michel Arnaud , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 733 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2025 , mis(e) en ligne le 26 juin 2025 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation