Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 630 , déposé(e) le 15 mai 2025
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 630 , déposé(e) le 15 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Michel Arnaud , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 733 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2025 , mis(e) en ligne le 26 juin 2025 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Béatrice Bellamy , M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença , rapporteurs (Nomination : mardi 8 juillet 2025)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marina Ferrari , rapporteure (Nomination : mercredi 9 juillet 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 septembre 2025 à 9h30
Mercredi 10 septembre 2025 à 14h30
Mercredi 10 septembre 2025 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Olga Givernet , rapporteure (Nomination : mercredi 9 juillet 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juillet 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 23 septembre 2025 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Véronique Riotton , rapporteure (Nomination : mercredi 9 juillet 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Benjamin Dirx , rapporteur (Nomination : mercredi 16 juillet 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 septembre 2025 à 9h30