Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 630 , déposé(e) le 15 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Michel Arnaud , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 733 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 734

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2025 , mis(e) en ligne le 26 juin 2025 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Béatrice Bellamy , M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença , rapporteurs (Nomination : mardi 8 juillet 2025)

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marina Ferrari , rapporteure (Nomination : mercredi 9 juillet 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur pour avis

Mercredi 10 septembre 2025 à 9h30

- Examen du texte

Mercredi 10 septembre 2025 à 14h30

- Examen du texte

Mercredi 10 septembre 2025 à 21h30

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Olga Givernet , rapporteure (Nomination : mercredi 9 juillet 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 juillet 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 23 septembre 2025 à 16h30

- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Véronique Riotton , rapporteure (Nomination : mercredi 9 juillet 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur sur les articles 31 à 35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Benjamin Dirx , rapporteur (Nomination : mercredi 16 juillet 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 septembre 2025 à 9h30

- Examen du texte