Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 630 , déposé(e) le jeudi 15 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les étapes de la procédure