Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, n° 1735 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2025 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires