Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 31 octobre 2024

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 265 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Edwige Diaz , rapporteure (Nomination : mercredi 9 octobre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 474 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2024 à 19h17

Amendements déposés sur le texte n° 265 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 octobre 2024 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 265

Mercredi 23 octobre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 265 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo