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Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Proposition de loi constitutionnelle
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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2025 , mis(e) en ligne le 22 mai 2025 à 12h24 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République