Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Proposition de résolution

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Proposition de résolution visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer, n° 881 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 11h01 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Nicolas Metzdorf , rapporteur (Nomination : mercredi 5 février 2025)

Avis de la commission :

Rapport, n° 941 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 26 février 2025 à 15h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 941-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 19h30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)