Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite, n° 263 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite, n° 263 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Matthias Renault , rapporteur (Nomination : jeudi 10 octobre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 476 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 263 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 octobre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 263 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo