Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, n° 522 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, n° 522 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Béatrice Bellay , rapporteure (Nomination : mardi 19 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 698 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2024 à 14h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 698-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2024 à 12h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2024 à 12h30
Amendements déposés sur le texte n° 522 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 novembre 2024 à 17h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 décembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 janvier 2025 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 698-A0Amendements déposés sur le texte n° 698 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution le 23 janvier 2025, T.A. n° 26 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 15h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, n° 265 , déposé(e) le 23 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques