Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

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Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, n° 522 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Béatrice Bellay , rapporteure (Nomination : mardi 19 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 698 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2024 à 14h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 698-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2024 à 12h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2024 à 12h30

Amendements déposés sur le texte n° 522 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 novembre 2024 à 17h45 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 4 décembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 22 janvier 2025 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 698 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo