Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Olivier Faure , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mai 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1474 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 16h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1474-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 18h05

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 18h05

Amendements déposés sur le texte n° 949 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 mai 2025 à 10h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- nomination rapporteur

Mercredi 28 mai 2025 à 11h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 3 juin 2025 à 14h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1474 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 3 juin 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 3 juin 2025 Compte-rendu Vidéo