Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, n° 949 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, n° 949 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Faure , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1474 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 16h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1474-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 18h05
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 18h05
Amendements déposés sur le texte n° 949 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mai 2025 à 10h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 28 mai 2025 à 11h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 3 juin 2025 à 14h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1474-A0Amendements déposés sur le texte n° 1474 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 3 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 3 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français le 3 juin 2025, T.A. n° 129 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 juin 2025 à 9h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, n° 685 , déposé(e) le 4 juin 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales