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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, n° 949
, déposé(e) le jeudi 13 février 2025
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h05
Les cosignataires
Mme Anne Le Hénanff,
M. Yannick Monnet,
M. Nicolas Ray,
Mme Marie-José Allemand,
Mme Clémentine Autain,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Alain David,
M. Ian Boucard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
Mme Colette Capdevielle,
M. Michel Castellani,
M. Paul Christophle,
M. Alexis Corbière,
M. Pierrick Courbon,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
M. François Gernigon,
M. Damien Girard,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
M. Michel Herbillon,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Sandrine Josso,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Tristan Lahais,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Lise Magnier,
M. Emmanuel Maurel,
Mme Estelle Mercier,
M. Paul Molac,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
Mme Julie Ozenne,
M. Laurent Panifous,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
M. Stéphane Peu,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Béatrice Piron,
Mme Marie Pochon,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Marie Récalde,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
M. François Ruffin,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Mélanie Thomin,
M. Boris Vallaud,
M. Roger Vicot,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Jiovanny William,
M. Karl Olive,
Mme Nadège Abomangoli,
Mme Catherine Hervieu.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, n° 949
, déposé(e) le jeudi 13 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h05
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949), n° 1474
- Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 16h45
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 18h05
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 18h05
Amendements déposés sur le texte n° 949
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 18h05
Amendements déposés sur le texte n° 1474
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2220 sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structu
Synthèse du vote
Nombre de votants : 232
Nombre de suffrages exprimés : 231
Majorité absolue : 116
Pour l'adoption : 231
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français le 3 juin 2025, T.A. n° 129
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 9h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, n° 685
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales