Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, n° 669 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h52

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, n° 669 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h52 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Maud Bregeon , rapporteure (Nomination : mardi 14 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 845 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2025 à 18h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 845-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2025 à 21h11

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2025 à 21h19

Amendements déposés sur le texte n° 669 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 décembre 2024 à 15h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur PPL 669

Mardi 14 janvier 2025 à 12h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur PPL 669 en remplacement

Mercredi 22 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 28 janvier 2025 à 14h50 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 845 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 28 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 28 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 279 , déposé(e) le 29 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Elsa Schalck et Mme Dominique Vérien , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 482 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 483

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 1256 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2025 , mis(e) en ligne le 15 avril 2025 à 15h36 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République