Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, n° 669 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h52
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, n° 669 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h52 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Maud Bregeon , rapporteure (Nomination : mardi 14 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 845 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2025 à 18h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 845-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2025 à 21h11
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2025 à 21h19
Amendements déposés sur le texte n° 669 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 décembre 2024 à 15h00 Compte-rendu
Mardi 14 janvier 2025 à 12h00 Compte-rendu
Mercredi 22 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 janvier 2025 à 14h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 845-A0Amendements déposés sur le texte n° 845 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 28 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 28 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes le 28 janvier 2025, T.A. n° 34 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 10h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 279 , déposé(e) le 29 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Elsa Schalck et Mme Dominique Vérien , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 482 , document non encore publié
Texte de la commission :
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 1256 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2025 , mis(e) en ligne le 15 avril 2025 à 15h36 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République