Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Julie Delpech , rapporteure (Nomination : mercredi 2 avril 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1360 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 18h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1360-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 23h25

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 23h25

Amendements déposés sur le texte n° 439 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 avril 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1360 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 5 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 571 , déposé(e) le 6 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Belrhiti , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 725 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 726

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 juin 2025