Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 11h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Julie Delpech , rapporteure (Nomination : mercredi 2 avril 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1360 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 18h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1360-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 23h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 23h25
Amendements déposés sur le texte n° 439 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 avril 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1360-A0Amendements déposés sur le texte n° 1360 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 5 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers le 5 mai 2025, T.A. n° 105 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 mai 2025 à 9h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 571 , déposé(e) le 6 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Belrhiti , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 725 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1610 , déposé(e) le 19 juin 2025 , document non encore publié