Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 11h03

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Julie Delpech , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 5 mai 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
  • Deuxième séance publique du lundi 5 mai 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap