Examen puis adoption de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

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Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ; Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Mercredi 3 décembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services.

Rapporteur : Philippe Naillet

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 11 décembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés".