Agenda

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion : – sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur) ; – sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure).

Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis).

– Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.

Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ;
Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (1) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (2) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature ; Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).

- Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 6 janvier 2026 portant sur le thème « La défense de la filière automobile française » ;
- Audition de M. Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins (SGM).

- Audition de M. Philippe Michaud, président exécutif, et de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique et porte-parole du mouvement E. Leclerc.