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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels, n° 1465

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339), n° 1461

– Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 12 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.

Table ronde, conjointe avec la commission des finances, réunissant M. Bernard Fontana, président directeur général d'EDF, Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie, M. Frank Roubanovitch, président du CLEE, et M. François Carlier, délégué général de la CLCV, sur les questions de prix de l'électricité.

Rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332), n° 1449

Suite de l'examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques, n° 1439

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856), n° 1437