Commission des affaires économiques
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
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La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Mercredi 8 avril 2026 à 16h15, la commission des affaires économiques auditionne François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est proposée par le président de la République.
La commission votera ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination.
Mercredi 8 avril 2026 à 11h, la commission des affaires économiques auditionne, conjointement avec la commission des finances, François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances, sur la question de la gestion des stocks stratégiques de produits pétroliers.
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Mercredi 1er avril 2026 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites.
Rapporteur : Sylvain Berrios
Législation
Contrôle
