Examen de plusieurs propositions de loi : Famille, prévention santé et ouverture des boulangeries

Mercredi 1er avril 2026
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Commission des affaires sociales : Création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ; Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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La commission des affaires sociales s'est réunie le mercredi 1er et le jeudi 2 avril 2026 pour l'examen des textes suivants :
 

- Examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495)

Rapporteur : Jérémie Patrier-Leitus

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- Examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)

Rapporteur : Yannick Neuder

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- Examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493)

Rapporteure : Nathalie Colin-Oesterlé

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- Examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494)

Rapporteur : François Gernigon

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- Examen de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)

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Voir la réunion du 1er avril sur le portail vidéo

Voir la réunion du 2 avril sur le portail vidéo