Actualités

Lundi 27 octobre 2025 à 8h00

Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

À partir du lundi 27 octobre, à 9 heures, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

Mercredi 22 octobre 2025 à 7h30

Examen de deux propositions de loi : simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap et la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics

Mercredi 22 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine deux propositions de loi :

Mardi 21 octobre 2025 à 14h30

Présentation du budget de la sécurité sociale pour 2026

Mardi 21 octobre 2025 à 16h30, la commission des affaires sociales a auditionné les ministres dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 :

Mercredi 9 juillet 2025 à 13h00

« Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » : audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Mercredi 9 juillet 2025, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

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Mercredi 9 juillet 2025 à 7h00

Evaluation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Mercredi 9 juillet 2025, à 9h, la commission des affaires sociales examine le rapport de Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Mardi 1er juillet 2025 à 14h30

Audition de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec

Mardi 1er juillet 2025, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission des lois, des représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Manon Lemoine, Alexandra Moricet et Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.

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Mercredi 25 juin 2025 à 8h30

Évolution des dépenses d’assurance maladie & exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie : audition de Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin

Mercredi 25 juin, à 10h30, la commission des affaires sociales auditionne Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l’avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

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Mercredi 18 juin 2025 à 7h30

Mettre en place un registre national des cancers : examen de la proposition de loi

Mercredi 18 juin 2025, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119).

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Mercredi 11 juin 2025 à 7h30

Printemps social de l’évaluation : l’aide à l’installation des médecins & les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux

Mercredi 11 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Jean-François Rousset et Yannick Monnet sur « L’aide à l’installation des médecins », le rapport de Thierry Frappé et Annie Vidal sur « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » et organise une table ronde avec :

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Mardi 10 juin 2025 à 14h30

Printemps social de l’évaluation : le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Mardi 10 juin 2025, à 16h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport d’Hadrien Clouet et Cyrille Isaac Sibille sur « Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » et organise une table ronde avec :

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Mercredi 4 juin 2025 à 7h30

Printemps social de l’évaluation : table ronde

Mercredi 4 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Farida Amrani et Cyrille Isaac Sibille sur « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » et organise une table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu’aux branches vieillesse et famille avec :

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Mercredi 28 mai 2025 à 13h00

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Mercredi 28 mai 2025 à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344).
Rapporteure : Émeline K/Bidi

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