Actualités

Mercredi 4 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif.
Rapporteure : Céline Hervieu

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Mercredi 4 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale.
Rapporteure : Chantal Jourdan

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Mercredi 11 décembre, à 10h45, la commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques.
Rapporteures : Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau

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Mercredi 22 janvier, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.
Rapporteur : Yannick Monnet

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Mercredi 22 janvier, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées.
Rapporteur : Idir Boumertit

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Mercredi 22 janvier, à partir de 15h, la commission des affaires sociales organise des auditions sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé.

À 15h :

- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe, et Jean Boissinot, directeur des études et de l’analyse des risques

- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) : Fabrice Lenglart, directeur

À 16h :

- France Assureurs : Florence Lustman, présidente

- Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : Éric Chenut, président

- Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) : Jacques Creyssel, président

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Mercredi 22 janvier, la commission des affaires sociales a élu Thibault Bazin, membre du groupe "Droite Républicaine", rapporteur général de la commission.

Lundi 27 janvier, à 17h30, dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la commission des affaires sociales auditionne :

• Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi,
• Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi, chargé de la santé et de l’accès aux soins,
• Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi, chargée de l’autonomie et du handicap.

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À partir du lundi 27 janvier, à 21h, la commission des affaires sociales examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622).
Rapporteur général : Thibault Bazin

Rapporteurs : Guillaume Florquin, Louis Boyard, Sandrine Rousseau, Philippe Vigier

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Mercredi 29 janvier, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765).
Rapporteur : Thibault Bazin

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Mercredi 29 janvier, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681).
Rapporteur : Fabien Di Filippo

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Mercredi 5 février 2025 à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves.
Rapporteure : Josiane Corneloup

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