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Mercredi 28 janvier 2026 à 9h30Audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptesLa commission des affaires sociales a auditionné Bernard Lejeune sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.partager -
Mardi 20 janvier 2026 à 16h30Examen de plusieurs propositions de loi : Transplantation de mineurs de La Réunion, Gratuité des parkings des hôpitaux et Intérêt des enfantsLa commission des affaires sociales s'est réunie les mardi 20 et mercredi 21 janvier 2026 pour poursuivre ses travaux législatifs :partager -
Mardi 13 janvier 2026 à 17h30Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026, Hébergement d'urgence, Saisie des amendes et Médecins diplômés au Royaume-Uni, examen de plusieurs propositions de loi :La commission des affaires sociales s'est réunie les mardi 13 et mercredi 14 janvier 2026 avec à l'ordre du jour l'examen de cinq textes :partager -
Examen de plusieurs propositions de loi : Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant, protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme et protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursLa commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 3 décembre avec l'examen de trois propositions de loi :partager
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Samedi 29 novembre 2025 à 9h00Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : rejet par la commission des affaires socialesSamedi 29 novembre 2025, la commission des affaires sociales a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en nouvelle lecture.partager -
Mercredi 26 novembre 2025 à 9h30Mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs : présentation des conclusions de la mission flash communeMercredi 26 novembre 2025 à 9h30, la commission des affaires culturelles, conjointement avec la commission des affaires sociales, se voit présenter les conclusions de la mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs.partager -
Mercredi 19 novembre 2025 à 9h30Examen et adoption de plusieurs propositions de loi : Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé, défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales et exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette socialeLa commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 19 novembre avec l'examen et l'adoption de trois propositions de loi :partager -
Mardi 18 novembre 2025 à 16h30Réforme de l’accès au 3ème cycle des études de médecine : communication de la mission flashMardi 18 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires sociales s'est vue présenter une communication de Jean François Rousset (EPR - Aveyron), rapporteur de la mission flash sur la réforme de l’accès au 3ème cycle des études de médecine.partager -
Lundi 3 novembre 2025 à 20h00Projet loi de finances pour 2026 : audition des ministres Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et Charlotte Parmentier-LecocqLe lundi 3 novembre 2025 à 21 heures, la commission des affaires sociales auditionne plusieurs ministres sur les crédits des missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026.partager
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
