Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Actualités

  • Mercredi 8 avril 2026
    Examen du projet de loi relatif à l’assurance chômage
    La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 8 avril 2026 pour l'examen du texte suivant :
  • Mercredi 8 avril 2026 à 9h30
    Table ronde sur les effets de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi
    La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 8 avril 2026 pour une table ronde sur le thème « Effets structurels prévisibles de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi : qu’anticiper ? peut-on anticiper ? » 
  • Vendredi 17 avril 2026
    Audition du directeur général de France Travail
    La commission des affaires sociales s'est réunie le mardi 7 avril 2026 pour l'audition de Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail
  • Mercredi 1er avril 2026
    Examen de plusieurs propositions de loi : Famille, prévention santé et ouverture des boulangeries
    La commission des affaires sociales s'est réunie le mercredi 1er et le jeudi 2 avril 2026 pour l'examen des textes suivants :
  • Mercredi 25 mars 2026
    Direction générale de l’Agence de la biomédecine : audition de Marine Jeantet, dont le renouvellement à cette fonction est envisagé
    Mardi 24 mars 2026 à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Marine Jeantet, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine est envisagé.
  • Mercredi 25 mars 2026
    Stratégie nationale de santé : audition de dirigeants et représentants du Haut Conseil de la santé publique
    Mercredi 25 mars 2026 à 11h, la commission des affaires sociales auditionne des dirigeants et représentants du Haut Conseil de la santé publique. 
  • Mercredi 25 mars 2026
    Audition de Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé
    Mercredi 25 mars 2026 à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé.
  • Mercredi 25 février 2026
    Examen de deux propositions de loi : Missions des professionnels de santé des services d'incendie et de secours et Interdiction des sucres ajoutés pour les nourrissons
    La commission des affaires sociales s'est réunie le mercredi 25 février 2026 pour l'examen des textes suivants :
  • Mercredi 18 février 2026
    "Une loi de financement votée mais sans perspective de redressement financier de la sécurité sociale" : Audition de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
    Mercredi 18 février à 11h00, la commission des affaires sociales a auditionné Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur la note sur l’état des lieux du financement de la sécurité sociale « Une loi de financement votée mais sans perspective de redressement financier de la sécurité sociale » (janvier 2026)
  • Mercredi 18 février 2026
    Audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
    Mercredi 18 février, à 9h30, la commission des affaires sociales a auditionné Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).
  • Lundi 9 février 2026
    Examen et adoption en deuxième lecture de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
    La commission des affaires sociales s'est réunie le lundi 9 février 2026 pour l'examen du texte suivant :
  • Mardi 3 février 2026
    Examen de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et de la proposition de résolution sur la lutte contre le VIH
    Examen de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et de la proposition de résolution sur la lutte contre le VIH