Actualités

Mercredi 5 février 2025 à 11h, la commission des affaires sociales auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Jacques-Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine est envisagé.

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Mercredi 12 février, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers.
Rapporteur : Benjamin Lucas-Lundy
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Mercredi 12 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour.
Rapporteur : Sophie Taillé-Polian
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Mercredi 12 février 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877).

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Mercredi 12 février, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et des produits de santé est envisagé.

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Mercredi 19 février, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours.

Rapporteur : Jean-Carles Grelier

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Mercredi 19 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant.

Rapporteure : Anne Bergantz

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Mercredi 19 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 145 7, alinéa 1, du Règlement, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Co-rapporteur : Nathalie Colin-Oesterlé et Sébastien Delogu

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Mardi 4 mars, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée par le Premier ministre.

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Mercredi 5 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale.

Rapporteur : Guillaume Kasbarian
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Mercredi 5 mars, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi sur la profession d’infirmier.

Rapporteure : Nicole Dubré-Chirat
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Mercredi 5 mars, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Rapporteure : Laure Miller
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