Documents

Rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952), n° 2122

Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956), n° 2121

Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958), n° 2120

Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions
- Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (Mme Karine Lebon, rapporteure)
Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés

– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241)
– Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés
– Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé
• Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (M. Christophe Bentz, rapporteur)

- Examen, au titre de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958)
- pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956)
- visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952)
Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé
- Avis de M. Christophe Bentz, rapporteur
Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions
- Avis de Mme Karine Lebon, rapporteure