Documents

• Mercredi 23 octobre 2024

  Rapport n°475

  Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284), n° 475

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• Mercredi 2 octobre 2024

  Rapport n°304

  Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190), n° 304

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• Mercredi 25 septembre 2024

  Rapport n°292

  Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4), n° 292

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