Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté son rapport et a autorisé sa publication.
Le délai de publication prévu à l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mardi 15 avril 2025.
Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2
Accéder au compte rendu n° 95 de la commission des finances : présentation d’une contribution de Charles de Courson, rapporteur général, sur l’évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025.
Accéder au compte rendu n° 100 de la commission des finances : examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
**
Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".
Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).