Commission des finances : M. Pascal Chèvremont, proposé au poste de président de l’Autorité nationale des jeux ; Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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Mercredi 17 juin 2026 à 14h30, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours.
Rapporteur : Gérault Verny (UDR - Bouches-du-Rhône)
Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 25 juin 2026, dans le cadre de la journée réservée au groupe UDR.
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