Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail : examen puis rejet de la proposition de loi

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Commission des finances : M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies
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Mercredi 17 juin 2026 matin, la commission des finances a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail.

Rapporteur : Alexandre Allegret-Pilot (UDR - Gard)

Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 25 juin 2026, dans le cadre de la journée réservée au groupe UDR.

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