Actualités

Imposition minimale des entreprises : audition de Daniel Gutmann et Félicie Bonnet

Mercredi 25 mars 2026 matin, la commission des finances a auditionné Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre et Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).

Audition de Roland Lescure sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques

Mardi 24 mars 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques.

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Renforcement du contrôle, de la gouvernance et de la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État : examen puis adoption de la proposition de loi

Mercredi 25 février matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

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Rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques : audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes

Mardi 24 février 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques

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Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Mercredi 18 février 2026 matin, la commission des finances a auditionné François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.

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Imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics : constat que les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont réunies

Mercredi 11 février 2026 matin, la commission des finances a nommé un rapporteur (Charles de Courson) et a examiné, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics.

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Projet de loi de finances pour 2026 : examen en lecture définitive

Vendredi 30 janvier 2026 matin, la commission des finances a examiné, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2026.

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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État : adoption de la proposition de loi

Mercredi 14 janvier 2026 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Projet de loi de finances pour 2026 : examen puis rejet en nouvelle lecture

Du jeudi 8 au samedi 10 janvier 2026, la commission des finances a examiné et rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2026.

Projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts : adoption du texte

Mardi 23 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts.

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Projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts : audition de Roland Lescure et Amélie de Montchalin

Lundi 22 décembre 2025 soir, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts.

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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : examen pour avis, par délégation, du projet de loi

Mardi 9 décembre 2025 soir et mercredi 10 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis, par délégation, les articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)