Actualités

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  Garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires : adoption de la proposition de loi

  Mercredi 3 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029).

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  Institut de l'économie pour le climat (I4CE) : audition de représentants

  Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné des représentants de l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE).

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  Audition de représentants du Haut conseil pour le climat

  Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné des représentants du Haut conseil pour le climat.

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  Imposition des plus-values immobilières : audition d'Emmanuel Giannesini et Guilhem Blondy, conseillers maîtres à la Cour des comptes

  Mardi 25 novembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Emmanuel Giannesini et Guilhem Blondy, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières.

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  Agences de programmes : audition de Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes

  Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes.

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  Nationalisation d'ArcelorMittal France : adoption de la proposition de loi

  Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950).

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  Projet de loi de finances pour 2026 : rejet de la seconde partie

  Du mardi 4 novembre au mercredi 19 novembre 2025, la commission des finances a examiné puis rejeté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

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  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : examen puis rejet

  Jeudi 13 novembre 2025 après-midi, la commission des finances a examiné puis rejeté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

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  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : audition d'Amélie de Montchalin

  Mercredi 12 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

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  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : examen pour avis

  Mercredi 29 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

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  Projet de loi de finances pour 2026 : rejet de la première partie

  Du lundi 20 au mercredi 23 octobre 2025, la commission des finances a examiné puis rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

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  Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes : rejet de la proposition de loi

  Mercredi 22 octobre matin, la commission des finances a examiné et rejeté la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes.

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