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Programmation pluriannuelle de l’énergie : audition de Roland Lescure et Maud BregeonMercredi 25 mars 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.partager -
Avis favorable de la commission des finances sur la nomination de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignationsMercredi 25 mars 2026 matin, la commission des finances a donné un avis favorable sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.partager -
Imposition minimale des entreprises : audition de Daniel Gutmann et Félicie BonnetMercredi 25 mars 2026 matin, la commission des finances a auditionné Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre et Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).partager -
Audition de Roland Lescure sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiquesMardi 24 mars 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques.partager -
Renforcement du contrôle, de la gouvernance et de la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État : examen puis adoption de la proposition de loiMercredi 25 février matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Étatpartager
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Rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques : audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptesMardi 24 février 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiquespartager -
Imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics : constat que les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont réuniesMercredi 11 février 2026 matin, la commission des finances a nommé un rapporteur (Charles de Courson) et a examiné, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics.partager
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
