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Mardi 28 janvier 2025 à 16h30, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses auditions avec l'audition de Laurent Bach, co-responsable du pôle Entreprises de l’Institut des politiques publiques, de Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques et d’Olivier Redoules, directeur des études de Rexecode

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Les 21, 22 et 23 janvier 2025,  la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses travaux :

Mardi 21 janvier 2025 après-midi : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
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Mercredi 22 janvier 2025 après-midi : audition d’Olivier Garnier, directeur des études économiques à la Banque de France
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Jeudi 23 janvier 2025 matin : audition de François Écalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco
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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mercredi 22 janvier 2025 matin, la commission des finances a auditionné Philippe Hayez, président de section de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche.

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Les 15 et 16 janvier 2025, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses travaux :

Mercredi 15 janvier 2025 après-midi : audition de Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’INSEE
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Jeudi 16 janvier 2025 matin : audition d'Hippolyte d’ALBIS, inspecteur général des finances, Émilie MAYSONNAVE et M. Paul-Armand VEILLON, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l’IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l’été 2024
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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête ( article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) " afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mercredi 15 janvier 2025 matin, la commission des finances a auditionné Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt.

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Dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la commission des finances a poursuivi ses auditions :

Mardi 17 décembre 2024 à 16h : audition de Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
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Mercredi 18 décembre 2024 à 9h : audition de Thomas Cazenave, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics.
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Mercredi 11 décembre 2024 en début d'après-midi, la commission des finances a auditionné Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (Charles de Courson, rapporteur général).

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Puis, jeudi 12 décembre 2024 à 15h, la commission des finances a examiné puis adopté le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (Charles de Courson, rapporteur général).

Ce projet de loi prévu par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

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Dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la commission des finances poursuit ses auditions :

Mardi 10 décembre à 16h: M. Bertrand DUMONT, directeur général du Trésor. (Voir la vidéo)

Mercredi 11 décembre à 9h : Pierre PRIBILE, directeur général de la Sécurité sociale. (Voir la vidéo)

Mercredi 11 décembre à 15h : Emmanuel MOULIN, ancien directeur général du Trésor. (Voir la vidéo)

Mercredi 11 décembre à 17h : Mme Amélie VERDIER, directrice générale des Finances publiques. (Voir la vidéo)

Jeudi 12 décembre à 9h : Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. (Voir la vidéo)

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête ( article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 décembre 2024, la commission des finances a débuté ses auditions dans le cadre des travaux d’enquête menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.

La commission a auditionné :

Mardi 3 décembre 2024

• à 16h30 : Mélanie JODER, directrice du Budget et Stéphane ROBIN, sous-directeur

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Jeudi 5 décembre 2024 :

• à 9h : Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des finances publiques
• à 11h : Franck VON LENNEP, ancien directeur général de la sécurité sociale, et Harry PARTOUCHE, sous-directeur des études et prévisions financières

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Jeudi 28 novembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF intitulée “10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles.”

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Mercredi 27 novembre 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné puis adopté, en seconde lecture, la proposition de loi (modifiée par le Sénat) visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (Christine PIRES BEAUNE, rapporteure).

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Mercredi 27 novembre 2024 matin, la commission des finances a examiné (par délégation de la commission du développement durable) les articles 1er à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mickaël BOULOUX, rapporteur).

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