Actualités

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  PLF 2026 - Liste des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances

  Mercredi 9 juillet 2025, la commission des finances a désigné les rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026.

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  Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné et autorisé la publication de quatre rapports d'information

  Mercredi 9 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques :

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  Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement

  Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission des finances a auditionné Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l'investissement, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque

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  Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition d'Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France

  Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission des finances a auditionné Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque.

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  Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition de Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française et d'Étienne Barel, directeur général délégué

  Mardi 8 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française et Étienne Barel, directeur général délégué.

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  Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition d'Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  Mardi 8 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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  Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

  Mercredi 2 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

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  Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné et autorisé la publication de deux rapports d'information

  Mercredi 2 juillet après-midi, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques,

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  Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné puis autorisé la publication de quatre rapports d'information

  Mercredi 2 juillet matin, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques,

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  Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné puis autorisé la publication de trois rapports d'information

  Mercredi 25 juin 2025 après-midi, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication, en commission d’évaluation des politiques publiques,

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  Audition de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l’Autorité

  Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l’Autorité.

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  Audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de développement

  Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de développement

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