Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Imposition des plus-values immobilières : audition d'Emmanuel Giannesini et Guilhem Blondy, conseillers maîtres à la Cour des comptes
    Mardi 25 novembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Emmanuel Giannesini et Guilhem Blondy, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières.
  • Agences de programmes : audition de Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes
    Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes.
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  • Nationalisation d'ArcelorMittal France : adoption de la proposition de loi
    Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950).
  • Projet de loi de finances pour 2026 : rejet de la seconde partie
    Du mardi 4 novembre au mercredi 19 novembre 2025, la commission des finances a examiné puis rejeté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
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  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : examen puis rejet
    Jeudi 13 novembre 2025 après-midi, la commission des finances a examiné puis rejeté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : audition d'Amélie de Montchalin
    Mercredi 12 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : examen pour avis
    Mercredi 29 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).
  • Projet de loi de finances pour 2026 : rejet de la première partie
    Du lundi 20 au mercredi 23 octobre 2025, la commission des finances a examiné puis rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
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  • Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes : rejet de la proposition de loi
    Mercredi 22 octobre matin, la commission des finances a examiné et rejeté la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes.
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  • Examen du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie
    Mercredi 15 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné , en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie.
  • Point d’étape des rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
    Mercredi 15 octobre 2025 matin, les rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique ont fait un point d'étape devant la commission des finances et la commission des affaires étrangères.
  • Audition de Roland Lescure et Amélie de Montchalin sur le projet de loi de finances pour 2026
    Mardi 14 octobre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi qu'Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026.