Agenda

- Examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)

- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil

– Audition de M. Arnaud OSEREDCZUK, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH)

- Nomination de rapporteur ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)

– Audition de représentants de l’I4CE

– Audition de représentants du Haut conseil pour le climat

- Nomination de rapporteurs
- Audition de M. Emmanuel GIANNESINI, présidente de la 1re chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières

– Audition de M. Nacer MEDDAH, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Examen des articles non rattachés - Examen des articles de récapitulation – Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)