Agenda

– Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur) – Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Transformation et fonction publiques : audition de M. Laurent MARCANGELI, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

– Nomination de rapporteur ; – Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Crédits non répartis ; Écologie, développement et mobilité durables : énergie ; Économie ; Engagements financiers de l’État ; Gestion des finances publiques ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Régimes sociaux et de retraites ; Remboursements et dégrèvements ; Transformation et fonction publiques, des comptes d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Participations financières de l’État et Pensions et des comptes de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics et de M. Marc FERRACCI, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et les commissions des finances et des affaires européennes du Sénat, de M. Piotr SERAFIN, commissaire européen au budget, sur le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence : audition de Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des États étrangers : audition de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, puis de M. Thani MOHAMED-SOILIHI, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, puis de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l’Europe

– Table ronde, conjointe avec la commission des affaires économiques, avec M. Bernard FONTANA, président directeur général d’EDF, Mme Emmanuelle WARGON, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, M. Frank ROUBANOVITCH, président du CLEE, et M. François CARLIER, délégué général de la CLCV, sur les questions de prix de l’électricité

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur : audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public : audition de Mme Rachida DATI, ministre de la culture

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural : audition de Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire