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Réunion - Samedi 10 janvier 2026 à 9h00
– Suite de l’ordre du jour de la veille
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Réunion - Vendredi 9 janvier 2026 à 21h10
– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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Réunion - Vendredi 9 janvier 2026 à 14h45
– Suite de l’ordre du jour du matin
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Réunion - Vendredi 9 janvier 2026 à 9h30
– Suite de l’ordre du jour de la veille
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Réunion - Jeudi 8 janvier 2026 à 21h00
– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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Réunion - Jeudi 8 janvier 2026 à 14h35
– Suite de l’ordre du jour du matin
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Réunion - Jeudi 8 janvier 2026 à 9h30
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Réunion - Mardi 23 décembre 2025 à 13h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Réunion - Mardi 23 décembre 2025 à 9h35
- Nomination d’un rapporteur
- Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) -
Réunion - Lundi 22 décembre 2025 à 21h35
– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis