Agenda

– Audition de M. Nacer MEDDAH, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Examen des articles non rattachés - Examen des articles de récapitulation – Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Économie : o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ; o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ; o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ; o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial). - Engagements financiers de l’État (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ; - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ; - Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) .

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

– Suite de l’ordre du jour du matin

-- Nomination d’un rapporteur ; -- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) ; -- Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : - Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial) - Écologie, développement et mobilité durables : o Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul MIDY, rapporteur spécial) ; o Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale) ; o Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux) ; o Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial). - Économie : o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ; o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ; o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ; o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial). - Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ; - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ; - Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial).

– Suite de l’ordre du jour du matin

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : - Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux) - Recherche et enseignement supérieur : o Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux) ; o Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux). - Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial) ; - Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux) ; - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale) ; - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial) ; - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) ; - Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial).