Agenda

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local (n° 1997) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis).

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis).

Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse); l’ordre du jour du matin ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse);
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1987) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure).

Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis).

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis).

Examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).