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1er avril 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Jumeau numérique de la FranceQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueuxRéponse publiée le 20 mai 2025
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1er avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognacQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Droits de douane sur les alcoolsRéponse publiée le 20 mai 2025
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1er avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Définition du « cidre »Réponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.Question sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Dons aux associations luttant contre les violences conjugalesRéponse publiée le 10 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Rotation des cultures - exigences de la PACQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.Question sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Protection de la filière du pruneau d'AgenQuestion sans réponse