Scrutins publics

• Scrutin public n°7161 sur l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1734 (Rejeté)
• Scrutin public n°7160 sur l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
• Scrutin public n°7159 sur l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 67
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1740 (Rejeté)
• Scrutin public n°7158 sur l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 68
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1741 (Rejeté)
• Scrutin public n°7157 sur l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°636 (Rejeté)
• Scrutin public n°7156 sur l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 33
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1736 (Adopté)
• Scrutin public n°7155 sur l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 50
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°635 (Rejeté)
• Scrutin public n°7154 sur l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1744 (Rejeté)
• Scrutin public n°7153 sur l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°310 (Adopté)
• Scrutin public n°7152 sur l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 39
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1685 (Adopté)