Première séance du mardi 21 juillet 2026

Scrutin public n°8428 sur le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 346
Nombre de suffrages exprimés : 341
Majorité absolue des suffrages exprimés : 171
  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 163
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes