Scrutins publics

• Scrutin public n°7523 sur l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 98
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°834 (Rejeté)
• Scrutin public n°7522 sur l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 103
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1056 (Rejeté)
• Scrutin public n°7521 sur l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 106
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1107 (Rejeté)
• Scrutin public n°7520 sur l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 106
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°800 (Rejeté)
• Scrutin public n°7519 sur l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 99
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1156 (Rejeté)
• Scrutin public n°7518 sur l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 98
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°750 (Rejeté)
• Scrutin public n°7517 sur l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 96
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°400 (Rejeté)
• Scrutin public n°7516 sur l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 96
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°398 (Rejeté)
• Scrutin public n°7515 sur l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 93
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°397 (Rejeté)
• Scrutin public n°7514 sur l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 100
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°396 (Rejeté)