Première séance du mercredi 2 avril 2025
Scrutin public n°1209 sur l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 147
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 40
- Abstention : 67
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 47
- M. Maxime Amblard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Anthony Boulogne
- M. Jorys Bovet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Auguste Evrard
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- Mme Joëlle Mélin
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 14
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 20
- M. Fabrice Barusseau
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Guillaume Garot
- Mme Pascale Got
- M. Emmanuel Grégoire
- Mme Florence Herouin-Léautey
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Xavier Breton
(Président de séance)
-
M. Xavier Breton
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 4
- Abstention : 47
-
- Pour : 6
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 14
-
- Pour : 20
-
- Pour : 5
- Contre : 4
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 1