Analyse du scrutin n°1498

17e législature

Première séance du mercredi 30 avril 2025

Scrutin public n°1498 sur l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 64
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1537 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandra Marsaud a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Maud Bregeon n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 4