Analyse du scrutin n°1511

17e législature

Première séance du mercredi 30 avril 2025

Scrutin public n°1511 sur l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 20
  • Abstention : 58
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1800 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Farida Amrani n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 1
    • Abstention : 3