Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025
Scrutin public n°1521 sur l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 68
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 44
- Mme Anchya Bamana
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Manon Bouquin
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- M. Bruno Clavet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric Weber
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 21
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Zahia Hamdane
- M. Arnaud Le Gall
- M. Jérôme Legavre
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Manon Meunier
- Mme Danièle Obono
- M. René Pilato
- M. Loïc Prud'homme
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)-
Contre : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 44
- Abstention : 1
-
- Contre : 12
- Non votant : 2
-
- Pour : 21
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Pour : 11
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1