Analyse du scrutin n°1602

17e législature

Première séance du mercredi 7 mai 2025

Scrutin public n°1602 sur l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 16
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°9 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes