Analyse du scrutin n°1726

17e législature

Première séance du vendredi 16 mai 2025

Scrutin public n°1726 sur l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 36
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°95 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes