Deuxième séance du vendredi 16 mai 2025

Scrutin public n°1767 sur l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 47
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°117 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes