Deuxième séance du vendredi 16 mai 2025
Scrutin public n°1767 sur l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 47
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 24
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Patrice Martin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- M. Gabriel Amard
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
-
- Pour : 4
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Contre : 10
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2