Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025
Scrutin public n°2203 sur l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 52
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 27
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Jorys Bovet
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Serge Muller
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 15
- M. David Amiel
- M. Hervé Berville
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Eléonore Caroit
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Nicole Le Peih
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 20
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Bastien Lachaud
- M. Abdelkader Lahmar
- Mme Claire Lejeune
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. François Piquemal
- M. Loïc Prud'homme
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 16
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- M. Fabrice Roussel
- Mme Isabelle Santiago
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 4
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 27
-
- Contre : 15
- Non votant : 2
-
- Pour : 20
-
- Pour : 16
-
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Pour : 15
-
- Contre : 1
- Abstention : 4
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3