Analyse du scrutin n°2282

17e législature

Troisième séance du mardi 10 juin 2025

Scrutin public n°2282 sur l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 38
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Liliana Tanguy a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 5