Première séance du mercredi 6 novembre 2024

Scrutin public n°275 sur le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 170
Nombre de suffrages exprimés : 167
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 101
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3732 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Noëlle Battistel n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes