Analyse du scrutin n°2969

17e législature

Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

Scrutin public n°2969 sur l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 71
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°715 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Hubert Ott a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 4
    • Abstention : 1