Première séance du mercredi 9 juillet 2025
Scrutin public n°2983 sur l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 41
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Marc de Fleurian
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Laure Lavalette
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Bryan Masson
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 9
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- M. Raphaël Arnault
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élisa Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Marie Mesmeur
- M. René Pilato
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 13
-
Contre : 3
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 41
-
- Pour : 9
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
-
- Pour : 13
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 11
-
- Pour : 2
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 3